Classer correctement les travailleurs est bien plus important que ce que les gens réalisent souvent. Le gouvernement canadien applique strictement la classification appropriée, donc il est important de connaître la différence entre un employé et un travailleur autonome. Épargnez-vous des maux de tête : utilisez ce guide pratique pour différencier facilement les deux types de travailleurs.
Degré d’autonomie
Le niveau d’autonomie dont disposent les travailleurs est un excellent indicateur pour savoir s’ils sont employés ou travailleurs autonomes. Le travailleur relève-t-il d’un employé de l’entreprise, ou est-ce qu’il ou elle relève de quelqu’un qui n’est pas affilié à votre entreprise? Quel contrôle avez-vous sur leur travail et sur la façon dont il est mené?
Si vous n’êtes pas en mesure d’exercer beaucoup de contrôle sur le travail qu’ils effectuent, il y a de fortes chances que ce soit parce qu’ils ne relèvent pas réellement de votre entreprise, mais sont employés ailleurs et ne font que des contrats pour vous. Si les travailleurs ne rapportent pas à quelqu’un affilié à votre entreprise, ils sont des employés contractuels et devraient être classés en conséquence.
Outils et équipements
Si des personnes sont des employés officiels de votre entreprise, vous êtes responsable de leur fournir les outils et l’équipement nécessaires à l’accomplissement de leur travail. Ces outils appartiennent à l’entreprise, pas au travailleur, et leur utilisation dépend de leur emploi.
Si les travailleurs fournissent eux-mêmes leurs outils et équipements pour effectuer leur travail, alors ils sont probablement des travailleurs sous contrat. Les entrepreneurs sont responsables d’apporter leur propre équipement, qui leur appartient soit à eux, soit à l’entreprise pour laquelle ils travaillent qui les sous-traite à d’autres entreprises.
Bien qu’il arrive qu’un employé doive fournir son propre équipement, c’est rare, et certains signaux restent à surveiller. Si les employés fournissent eux-mêmes leur équipement, la responsabilité de l’entretien et des réparations incombe à l’employeur.
Sous-traitance
Les employés n’ont pas le droit de sous-traiter leur charge de travail, ni d’embaucher des assistants, à moins que des capacités d’embauche soient spécifiquement prévues dans leur contrat. Même si un employé a la possibilité d’embaucher, ces décisions d’embauche doivent généralement être approuvées par les supérieurs des départements concernés.
Les travailleurs autonomes, du fait qu’ils ne sont pas réellement employés par l’entreprise, ont le droit de sous-traiter leur travail et d’embaucher des assistants sans approbation. Ils couvrent les coûts de paiement du sous-traitant. Si les travailleurs que vous avez embauchés pour accomplir leurs tâches ou services, vous devriez les classer comme contractuels et non comme employés!
Impôts et CPP
Classer correctement vos travailleurs est extrêmement important, car si le gouvernement constate que vous ne l’avez pas fait, il y a de vraies conséquences pour vous et pour les travailleurs. Pour les employés, vous êtes responsable de couvrir certains impôts et de fournir les documents nécessaires pour produire leurs propres impôts en tant qu’employés à temps plein. Vous êtes aussi responsable de cotiser à leur Régime de pensions canadien, ou RPC. Si un travailleur est en fait un employé à temps plein, mais que vous l’avez par erreur classé comme contractuel, vous ne payez pas les taxes appropriées au gouvernement et vous refusez aussi à l’employé tous les avantages qu’il devrait recevoir en tant qu’employé à temps plein et légitime.
D’un autre côté, si vous avez mal classé un travailleur autonome comme employé, vous offrez des avantages au travailleur auxquels il ou elle n’a pas réellement droit selon le système judiciaire, ce qui vous fait perdre votre argent. Le gouvernement canadien prend la classification des travailleurs très au sérieux, donc s’assurer d’avoir fait le travail nécessaire pour différencier les employés des travailleurs autonomes peut vous éviter de sérieux ennuis plus tard.
